Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Article 3 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet www.solhar-music.be ou www.solhar-music.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Article 4 : Commandes
Les commandes peuvent être passées via le formulaire disponible sur le site internet ou via l’adresse email info@solharmusic.be. La commande est réputée ferme et définitive à compter de la confirmation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement s’effectue par virement bancaire. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais annoncés. Toutefois, un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnisation, ni à l’annulation de la commande par le Client.
Article 8 : Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 : Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En outre, le Vendeur ne pourra être tenu responsable et ne procédera à aucun remboursement si le produit est utilisé en dehors de son utilisation initialement prévue.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.solhar-music.be ou www.solhar-music.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.
Article 12 : Données personnelles
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi belge relative à la protection de la vie privée.
Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Belgique), incluant les tribunaux de Nivelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
